Politique de Confidentialité

Protection et traitement de vos données personnelles

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Introduction

AutosÉlite s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de nos services d'acquisition d'automobiles de collection.

En utilisant nos services ou en naviguant sur notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Cette politique est conforme aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) européen et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. Données Personnelles Collectées

1.1 Données d'identification

Nous collectons les informations suivantes lorsque vous utilisez nos services : nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, adresse électronique, date de naissance, nationalité, profession, et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer volontairement.

1.2 Données financières

Dans le cadre de nos services d'acquisition, nous pouvons collecter des informations relatives à votre situation financière, vos préférences budgétaires, vos antécédents de crédit (avec votre consentement explicite), et les détails de paiement nécessaires aux transactions.

1.3 Données de navigation

Notre site web collecte automatiquement certaines informations techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions, données de géolocalisation approximative, et autres données analytiques standard.

1.4 Préférences automobiles

Nous recueillons des informations détaillées sur vos préférences en matière d'automobiles de collection : marques préférées, modèles recherchés, périodes historiques d'intérêt, critères esthétiques et techniques, budget alloué, et objectifs de collection.

2. Finalités du Traitement

2.1 Exécution des services

Vos données personnelles sont utilisées pour fournir nos services d'acquisition d'automobiles de collection, incluant la recherche personnalisée, l'expertise technique, la négociation, l'organisation du transport, et le suivi post-acquisition. Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat de services.

2.2 Communication client

Nous utilisons vos coordonnées pour vous tenir informé de l'avancement de vos dossiers, vous présenter les opportunités correspondant à vos critères, répondre à vos questions, et maintenir une relation client de qualité.

2.3 Amélioration des services

L'analyse de vos préférences et de votre utilisation de nos services nous permet d'améliorer continuellement notre offre, de développer de nouveaux services, et de personnaliser votre expérience client.

2.4 Obligations légales

Certains traitements sont effectués pour respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de déclarations fiscales, et de conservation des documents commerciaux selon la législation suisse.

3. Bases Légales du Traitement

Consentement

Pour les communications marketing, l'utilisation de cookies non essentiels, et certains traitements spécifiques, nous nous appuyons sur votre consentement libre et éclairé.

Exécution du contrat

Le traitement de vos données est nécessaire à l'exécution des services d'acquisition que vous avez demandés ou pour prendre des mesures précontractuelles.

Intérêt légitime

Pour l'amélioration de nos services, la sécurisation de nos systèmes, et le développement de notre activité, dans le respect de vos droits fondamentaux.

Obligation légale

Pour respecter nos obligations légales en matière comptable, fiscale, et de lutte contre le blanchiment d'argent selon la réglementation suisse.

4. Partage et Transmission des Données

4.1 Partenaires commerciaux

Dans le cadre de nos services d'acquisition, nous pouvons partager certaines de vos informations avec nos partenaires de confiance : vendeurs d'automobiles, experts techniques, transporteurs spécialisés, compagnies d'assurance, et institutions financières. Ce partage est strictement limité aux informations nécessaires à l'exécution des services.

4.2 Prestataires techniques

Nous faisons appel à des prestataires externes pour certains services techniques : hébergement de données, solutions de paiement, outils d'analyse web, services de communication électronique. Ces prestataires sont sélectionnés selon des critères stricts de sécurité et s'engagent contractuellement à protéger vos données.

4.3 Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes en cas d'obligation légale, de demande judiciaire, ou pour protéger nos droits légitimes et ceux de nos clients.

4.4 Transferts internationaux

Certains de nos partenaires et prestataires peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou de la Suisse. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données, notamment par la signature de clauses contractuelles types ou la vérification d'une décision d'adéquation.

5. Sécurité des Données

Mesures de sécurité techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent le chiffrement des données sensibles, l'utilisation de protocoles sécurisés (HTTPS/TLS), la surveillance continue de nos systèmes, et des sauvegardes régulières.

Mesures organisationnelles

L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés et partenaires qui en ont besoin pour l'exécution de leurs missions. Nous formons régulièrement notre personnel aux enjeux de protection des données et avons mis en place des procédures internes strictes pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Gestion des incidents

En cas d'incident de sécurité susceptible d'affecter vos données personnelles, nous nous engageons à prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter l'impact de l'incident et, le cas échéant, à vous informer et à notifier les autorités compétentes dans les délais légaux.

6. Durée de Conservation

Type de données Durée de conservation Base légale
Données client actif Durée de la relation commerciale + 5 ans Obligation légale comptable
Données prospects 3 ans sans interaction Intérêt légitime commercial
Données de navigation 13 mois maximum Consentement cookies
Documents contractuels 10 ans après fin de contrat Obligation légale commerciale

7. Vos Droits

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de toute donnée personnelle inexacte ou incomplète vous concernant.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations spécifiques.

Droit à la portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct ou pour d'autres motifs légitimes.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site, et personnaliser le contenu affiché. Nous distinguons plusieurs catégories de cookies selon leur finalité et leur durée de conservation.

Cookies essentiels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site web et ne peuvent pas être désactivés. Ils incluent les cookies de session, de sécurité, et de préférences de base.

Base légale : Intérêt légitime technique

Cookies analytiques

Ces cookies nous permettent d'analyser l'utilisation du site web, de mesurer l'audience, et d'améliorer nos services. Les données collectées sont anonymisées.

Base légale : Consentement

Cookies marketing

Ces cookies permettent de personnaliser les publicités et de mesurer l'efficacité de nos campagnes marketing. Ils peuvent être partagés avec nos partenaires publicitaires.

Base légale : Consentement

Vous pouvez gérer vos préférences concernant les cookies à tout moment en consultant notre politique des cookies détaillée ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

9. Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement pour refléter les évolutions de nos services, les changements technologiques, ou les modifications réglementaires. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens appropriés, notamment par notification sur notre site web ou par courrier électronique.

Les modifications mineures, telles que les corrections typographiques ou les clarifications n'affectant pas la substance de la politique, peuvent être effectuées sans notification préalable. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

La version en vigueur de cette politique est toujours celle disponible sur notre site web, avec indication de la date de dernière mise à jour en en-tête du document.

10. Exercice de vos Droits et Contact

Pour exercer vos droits concernant vos données personnelles ou pour toute question relative à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par les moyens mis à votre disposition sur notre site web. Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d'un mois.

Afin de protéger la confidentialité de vos données, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de donner suite à votre demande. Cette vérification peut nécessiter la fourniture d'une copie d'une pièce d'identité officielle.

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente de votre pays de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.