Conditions d'Utilisation

1. Définitions

2. Objet des Services

2.1 Description générale

AutosÉlite propose des services spécialisés dans l'acquisition d'automobiles de collection et de véhicules d'exception. Nos prestations couvrent l'ensemble de la chaîne d'acquisition, depuis la recherche initiale jusqu'à la livraison finale du véhicule, en passant par l'expertise technique et l'organisation du transport.

2.2 Services principaux

2.3 Services complémentaires

AutosÉlite peut également proposer des services complémentaires tels que l'assistance dans les négociations, l'organisation d'inspections sur site, la coordination avec les assureurs, et le conseil en matière de documentation historique des véhicules.

3. Commande et Acceptation des Services

3.1 Processus de commande

Toute demande de services débute par une consultation initiale permettant de définir précisément vos besoins et critères de recherche. Cette consultation peut être effectuée via notre site web, par téléphone, ou lors d'un entretien en personne. Suite à cette consultation, nous établissons une proposition de services détaillée incluant les prestations, les délais et les conditions tarifaires.

3.2 Acceptation des services

L'acceptation de nos services devient effective par la signature du contrat de services ou par votre confirmation écrite (incluant les communications électroniques) de votre accord aux conditions proposées. Cette acceptation vous engage pour l'ensemble des prestations convenues selon les modalités définies.

3.3 Modifications des services

Toute modification des services en cours d'exécution doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties. Ces modifications peuvent entraîner une adaptation des conditions tarifaires et des délais d'exécution selon la nature des changements demandés.

4. Obligations du Client

5. Obligations d'AutosÉlite

5.1 Exécution professionnelle

AutosÉlite s'engage à exécuter les services avec le professionnalisme et l'expertise attendus d'un spécialiste de l'automobile de collection. Nos services sont fournis conformément aux meilleures pratiques de l'industrie et aux standards de qualité élevés que nous nous sommes fixés.

5.2 Information et transparence

Nous nous engageons à tenir le client régulièrement informé de l'avancement des services, des opportunités identifiées, et de tout élément susceptible d'affecter la réalisation des objectifs convenus. Cette communication s'effectue selon les modalités définies dans le contrat de services.

5.3 Confidentialité

AutosÉlite s'engage à préserver la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de nos services. Cette obligation de confidentialité perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.

5.4 Limites de nos obligations

AutosÉlite s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour atteindre les objectifs convenus, mais ne peut garantir l'obtention de résultats spécifiques, notamment concernant la disponibilité de véhicules particuliers ou l'obtention de conditions d'acquisition précises, ces éléments dépendant de facteurs externes indépendants de notre volonté.

6. Tarifs et Conditions de Paiement

6.1 Structure tarifaire

Nos tarifs sont établis en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Les prix sont communiqués en francs suisses (CHF) et incluent tous les frais directement liés à la prestation, sauf mention contraire explicite. Les tarifs peuvent varier selon l'étendue géographique de la recherche et les spécifications particulières du mandat.

6.2 Modalités de paiement

Le paiement des services s'effectue selon un échéancier défini dans le contrat de services, généralement réparti en plusieurs versements correspondant aux étapes clés de la prestation. Un acompte peut être demandé à la signature du contrat pour couvrir les frais initiaux de recherche et d'activation du réseau.

6.3 Frais supplémentaires

Certains frais peuvent s'ajouter aux tarifs de base selon les spécificités du mandat : frais de déplacement pour inspections sur site, frais de traduction de documents techniques, frais de dossiers particuliers, ou coûts liés à des expertises complémentaires demandées par le client. Ces frais supplémentaires sont systématiquement validés avec le client avant engagement.

7. Responsabilité et Garanties

7.2 Garanties fournies

AutosÉlite garantit l'exactitude des informations fournies dans le cadre de nos expertises techniques, sous réserve des informations mises à notre disposition par les tiers (vendeurs, propriétaires précédents). Nous garantissons également la conformité de nos services aux standards professionnels de l'industrie automobile de collection.

7.3 Exclusions de garantie

AutosÉlite ne peut garantir la découverte de véhicules répondant exactement aux critères du client dans les délais souhaités, la disponibilité de véhicules spécifiques, l'évolution des prix du marché, ou l'obtention de conditions d'acquisition particulières. Ces éléments dépendent de facteurs de marché indépendants de notre volonté.

8. Force Majeure

AutosÉlite ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence suisse et française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les épidémies, les grèves générales, les modifications réglementaires importantes, les défaillances majeures des réseaux de communication, et tout autre événement imprévisible et insurmontable.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, AutosÉlite informera le client dans les plus brefs délais et s'efforcera de minimiser l'impact sur l'exécution des services. Si l'événement perdure au-delà de trois mois, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité.

9. Propriété Intellectuelle

9.1 Droits d'AutosÉlite

Tous les éléments du site web d'AutosÉlite (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive d'AutosÉlite ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

9.2 Utilisation autorisée

L'accès au site web d'AutosÉlite vous confère un droit d'usage privé et non exclusif de ce site. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations qui y sont contenues à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute autre fin non autorisée.

9.3 Reproduction interdite

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'AutosÉlite.

10. Protection des Données Personnelles

AutosÉlite attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Le traitement de ces données s'effectue dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi fédérale suisse sur la protection des données.

Les modalités détaillées de collecte, traitement, conservation et protection de vos données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité accessible sur notre site web. Cette politique fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer selon les modalités précisées dans notre politique de confidentialité.

11. Résiliation

11.1 Résiliation par le client

Le client peut résilier le contrat de services à tout moment moyennant un préavis écrit. Cette résiliation entraîne l'obligation de régler les services déjà fournis selon l'état d'avancement du dossier. Les frais engagés et non récupérables restent à la charge du client.

11.2 Résiliation par AutosÉlite

AutosÉlite peut résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement persistant, de fourniture d'informations manifestement erronées, ou de comportement compromettant la bonne exécution des services.

11.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, quelle qu'en soit la cause, les parties restent tenues par leurs obligations réciproques pour les services déjà fournis. Les clauses relatives à la confidentialité, à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité survivent à la résiliation du contrat.